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Mentions légales

Préambule : les sites cielaea.fr et ses alias sont propulsés par Drupal, la réalisation graphique est fournie par Bulma, le lecteur audio par Pushtape.

Vie privée :

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à Compagnie LAeA. Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Promotion des artistes membres de la compagnie et de leurs produits.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : cielaea@laposte.net

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : Compagnie LAeA – SIRET 525 059 952 00057 – 925 route du Richoud, 69440 Chaussn
Président et fondateur : Jérémy Casseron
Secrétaire : Gilles Moncoudiol
Hébergement par : SCALWAY DEDIBOX - www.scaleway.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les sites cielaea.fr et ses alias sont mis à jour régulièrement par nos membres. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites cielaea.fr et ses alias ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Compagnie LAeA s’efforce de fournir sur les sites cielaea.fr et ses alias des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites Internet ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Compagnie LAeA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Compagnie LAeA.

6. Limitations de responsabilité.

Compagnie LAeA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites cielaea.fr et ses alias et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Compagnie LAeA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites cielaea.fr et ses alias.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les sites ne sont pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites cielaea.fr et ses alias contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Compagnie LAeA. Cependant,  LAeA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites cielaea.fr et ses alias sont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites cielaea.fr et ses alias sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).