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Boutique par correspondance

 
  • Frais de port
  • non inclus, voir article 4 et 5.
  • Suite à votre commande
  • la Compagnie LAeA vous envoie votre facture par email.
  • Votre commande
  • vous sera envoyée suite au règlement de votre facture.
  • 80% de la recette est reversée à l'artiste ou producteur du produit, 20% à la Compagnie LAeA.
    Si vous n'avez pas reçu votre colis deux semaines après la confirmation d'expédition, veuillez nous contacter par mail sur cielaea@laposte.net. Nous serons en mesure de vous fournir plus amples informations, ainsi que les démarches à suivre pour récupérer votre colis.

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à la vente de CD et de merchandising entre l'association Compagnie LAeA, 925 route du Richoud, 69440 Chaussan - FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le site cielaea.fr (ci-après « Vous »).

 

Article 2 : Identification

Raison Sociale : Compagnie LAeA
Siège Social : 925 route du Richoud, 69440 Chaussn (France)
Président : Jérémy Casseron
Numéro de déclaration en préfecture : W691076293
SIRET : 525-059-952 00057
APE : 9002Z
TVA : non assujetti
Tel : 06 37 56 55 29
Nous écrire :  cielaea@laposte.net
Hébergeur de site SCALWAY DEDIBOX: www.scaleway.com

 

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par cielaea.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les produits demeurent la propriété du producteur jusqu’à complet paiement du prix.

 

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro frais de port non compris.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de livraison : Les frais de port sont à votre charge.

 

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

Article 6 : Paiement (Boutique par correspondance)

Suite à votre commande, Nous Vous enverrons par email ou boite postale votre facture. Vous pourrez alors effectuer le règlement Paypal à hauteur de votre commande, ou régler par virement bancaire ou par chèque.

 

Article 7 : Responsabilité

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de  cielaea.fr  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre indicatif.

 

Article 8 : Echanges, Retours

Tous les articles proposés par  cielaea.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les livraisons "lettres max" (jusque 2/ 3 CDs), Vous disposez d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail (cielaea@laposte.net) ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Compagnie LAeA, 925 route du Richoud, 69440 Chaussn.

Vous devrez respecter la procédure suivante : indiquer dans votre message, votre numéro de commande LAeA ainsi que le nom de l’article concerné. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par cielaea.fr

 

Article 9 : Conditions d’utilisation du Site ; Commentaires et autres contenus

La validation de votre commande implique que Vous affirmez avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse https://cielaea.fr/page/mentions-legales

Les utilisateurs du Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, dans les conditions définies aux conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse cielaea@laposte.net

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles disponible sur le Site à cette page https://cielaea.fr/page/mentions-legales

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 12 : Formats des enregistrements numériques

Les formats proposés pour les fichiers digitaux destinés à la vente sont :
FLAC : Free Lossless Audio Codec (44,1 kHz)
MP3 : 320 kbit/seconde (44,1 kHz)

Tags et AccoustID des fichiers FLAC et MP3 générés par MusicBrainz Picard.